La copropriété offre bien des avantages. Comme le bien immobilier est habité par plusieurs copropriétaires, les charges sont réparties entre eux. Toutefois, il y a aussi plusieurs dispositions légales à respecter. Pour commencer, les concernés doivent élire un syndic de copropriété. Ce dernier est le représentant légal des membres du syndicat. Parmi ses missions, il y a la gestion administrative et financière de l’immeuble. Cela signifie notamment qu’il doit maintenir le bien en copropriété en bon état. Cependant, à un moment donné, vous aurez peut-être envie de changer de syndic. Les raisons ? Des honoraires élevés ou des services non satisfaisants. Si c’est le cas, voici comment procéder !
Quand peut-on changer de syndic ?
Il est possible de changer de syndic de copropriété en 4 étapes via un comparateur de syndic de copropriété à votre disposition. Mais avant de les aborder, il y a quelques points à retenir. Pour commencer, son mandat s’étale sur 1 à 3 ans. Ensuite, si vous avez envie de le changer, il faudra en discuter lors d’une assemblée générale. Enfin, notez qu’il est possible de choisir un nouveau représentant avant la fin du mandat, selon la loi de 1965. Cela peut se faire si ce dernier a commis une faute.
Étape 1 : choisir le type de syndic
Un syndic de copropriété n’est pas obligatoirement un professionnel. Effectivement, un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Voici les différences entre les 2.
| Syndic professionnel | Syndic non professionnel | |
| Apport d’une garantie financière | Oui | Non |
| Titulaire d’une assurance de responsabilité civile | Oui | Non |
| Détention d’une carte professionnelle | Oui | Non |
Les tarifs du non-professionnel sont généralement moins élevés, puisque ce n’est pas toujours un expert dans le domaine. En revanche, il peut montrer quelques lacunes aux niveaux administratif, financier et juridique. Il faudra réfléchir à deux fois avant de l’engager, surtout si la copropriété est immense. Dans la pratique, tant qu’il y a moins de 10 lots, ce dernier ne devrait pas connaître trop de difficultés.
Pour choisir votre nouveau syndic, assurez-vous qu’il puisse bien gérer la quantité de lots dans la copropriété. En cas de doute, prenez un professionnel.
Étape 2 : faire jouer la concurrence
Il n’est pas conseillé d’avoir un seul candidat en lice pour ce poste de mandataire. Au contraire, la mise en concurrence de plusieurs dossiers sera plus intéressante. Parmi les points à étudier, il y aura les projets de contrats et les prestations.
Cette étape, sous la responsabilité du conseil syndical, ne doit pas être réalisée dans la hâte. Il faut jusqu’à 18 mois avant la prochaine AG.
Étape 3 : préparer l’AG pour le changement de syndic
Le changement de mandataire doit être inscrit dans l’ordre du jour. Concrètement, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en cours. Celui-ci doit mentionner explicitement l’objet « Désignation d’un syndic ». Vous joindrez ensuite la liste des candidats au poste. Pour terminer, un autre objet « Révocation d’un syndic » devra être ajouté. Cette fois-ci, il faudra lister les raisons pour lesquelles vous voulez changer de représentant légal.
Une fois tout cela terminé, vous devrez convoquer les copropriétaires. Vous pouvez leur demander un accusé de réception. Ainsi, vous saurez que le changement de mandataire sera bel et bien abordé.
Étape 4 : élire le nouveau représentant en AG
Lors du vote, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix (plus de 50 %) pour accéder au poste. Dans le cas contraire, il faudra procéder à un deuxième vote. Lors de ce second suffrage, seuls ceux ayant eu un tiers des voix participeront. Cette fois-ci, la majorité simple suffira.
Une fois le vote terminé, le mandat de l’ancien représentant prendra fin immédiatement. La passation devra alors se faire dans le mois suivant l’AG. En revanche, dans la pratique, il faudra une période d’adaptation d’un à 2 mois. En effet, le nouveau venu devra bien connaître la copropriété.
Dernière chose : le syndic sortant n’a pas le droit de demander des honoraires supplémentaires lors de la passation.
Vous savez maintenant comment révoquer le contrat de votre syndic de copropriété pour en élire un nouveau. Faites juste attention à ne pas vous laisser abuser ! Effectivement, certains représentants voudront vous facturer d’autres frais durant leur sortie. Ce n’est pas leur droit.
