Le nouveau propriétaire d’une voiture d’occasion doit suivre certaines démarches, afin de l’immatriculer dans les meilleures conditions. L’enregistrement de la cession du bien doit se faire dans les 15 jours suivant la signature du contrat de vente. Les deux partis auront un mois pour changer le titulaire de la carte grise au nom de l’acquéreur.
Déroulement du changement du titulaire de la carte grise
Les services immatriculation en préfecture fermaient leur porte en 2017. Les acquéreurs doivent désormais se rendre auprès d’un garage agréé par l’Etat pour effectuer toutes les démarches. Mais le site Internet Cartegrise-enligne.com reste également accessible à tous les acheteurs de voiture d occasion. Cette option permet de mettre à jour le papier administratif du bien en ligne et en trois étapes. Le prix du certificat d’immatriculation du véhicule d’occasion sera a priori estimé à l’aide d’un calculateur de taxe fiscale.
Une fois votre demande validée, vous devez procéder à la constitution de votre dossier d’immatriculation. Pour ce faire, il faut réunir les documents obligatoires. Une carte grise provisoire sera à votre disposition dans les 24 heures suivant votre demande. Il vous suffit ainsi d’attendre la carte définitive dont l’envoi se fera sous pli sécurisé à l’initiative de l’Imprimerie Nationale.
Immatriculation d’une voiture d’occasion : les pièces obligatoires
Après l’achat d’une voiture d occasion, vous devez vous préoccuper au changement de l’immatriculation en votre nom. Les documents indispensables pour les démarches comprennent une copie recto-verso de la carte grise. L’original de ce document qui est fourni par le propriétaire doit être conservé pendant 5 ans. Il faut, par la suite, faire une demande de certificat d’immatriculation. Cette étape reste obligatoire, même pour les véhicules d’occasion avec des nouvelles plaques d’immatriculation. La déclaration de cession ne doit pas non plus être négligée. Ce document original doit comporter la signature du vendeur.
Une autorisation s’impose aussi, pour que Cartegrise-enligne.com ou tout autre garage spécialisé puisse prendre en charge les démarches. Il ne faut donc pas omettre le mandat d’immatriculation. La copie du procès-verbal de contrôle technique, quant à ce document, ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. Les copies du justificatif de domicile, du permis de conduire et de l’attestation d’assurance s’insèrent aussi parmi ces documents obligatoires.
Quelques astuces pour des démarches réussies entre particuliers
La vigilance s’impose dans le cadre d’une acquisition de voiture d occasion entre particuliers, afin d’éviter les éventuelles mauvaises surprises. Il vous est conseillé de ne pas prendre la vérification de l’identité du propriétaire à la légère. Pour ce faire, vous pouvez lui demander sa carte d’identité pour vérifier si son nom s’affiche sur la carte grise. Il vaut ainsi mieux de ne pas se lancer à l’achat si le certificat d’immatriculation n’est pas en son nom.
Certains acquéreurs commettent souvent l’erreur de ne pas demander la carte grise du véhicule acheté. Or, le vendeur est tenu de fournir ce document, afin que le nouveau propriétaire puisse changer son titulaire. À noter que vous aurez un délai d’un mois pour immatriculer la carte grise à votre nom. Au-delà de ce délai, vous pouvez avoir affaire à une amende de 4ème catégorie.