Vente de voiture : les étapes à suivre

Afin de vendre sa voiture, des formalités administratives sont à entreprendre. Outre la détermination du prix et la recherche d’acquéreur, tous les documents concernant la voiture ainsi que les deux parties sont à préparer.  Afin de vous aider dans les démarches à suivre pour vendre votre véhicule, nous vous fournissons ici quelques détails.

Les documents administratifs à présenter

Pour procéder à la vente, le vendeur ainsi que l’acquéreur doivent entreprendre ensemble le certificat de cession. Doivent figurer sur le certificat le jour et l’heure de la vente.  Il s’agit d’un document obligatoire. Chaque partie devrait détenir un exemplaire. Par la suite, pour remettre les clés à l’acheteur, d’autres documents sont encore à fournir.

Parmi les documents requis figure le certificat d’immatriculation. Si le vendeur dispose de l’ancien modèle de carte grise, il faudrait y mentionner les termes « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de vente ainsi que de la signature du vendeur. Pour le nouveau modèle, il suffit de remplir la partie haute du document avec les termes « vendu le » ou bien « cédé le » ainsi que la date et l’heure de vente et la signature du vendeur.

Puis, afin de prouver que l’auto à vendre ne fait l’objet d’un gage, le vendeur doit présenter un certificat de non-gage ou bien certificat de situation administrative. Aussi, pour les voitures de plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique est à présenter. Cette dernière doit dater de mois de 6 mois.

Comment remplir le certificat de cession ?

Le certificat de cession équivaut à un contrat de vente. Cela permet de prévenir le service des immatriculations concernant la transaction. Ce document doit être rempli avec finesses. En effet, toutes les informations sur la voiture vont figurer sur le certificat. Il s’agit, entre autres, du numéro d’immatriculation, du numéro d’identification, de la date de première mise en circulation, et autres. Il faudrait également y mettre le kilométrage.

Puis, les informations concernant les deux parties sont également à mettre dans le document ainsi que l’heure et la date de vente. Puis, chaque partie aura à signer le document.

Aucune rature ni mention barrée ne devrait apparaître dans le certificat de cession. Aussi, l’impression doit être en couleur. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Informer l’assureur

Dans le cadre de la vente d’une voiture, le vendeur doit prévenir son assurance et résilier son contrat. Cela peut être effectué par lettre recommandée. Le contrat d’assurance en sera suspendu le soir de la vente.

Le vendeur doit mentionner dans la lettre recommandée les informations personnelles qui le concernent. Il s’agit notamment de ses coordonnées, la date de la vente, le numéro de contrat d’assurance, la marque et le numéro d’immatriculation de la voiture, et le certificat de vente.

Quant à l’acheteur, il doit souscrire à une assurance dès la possession de la voiture. Pour recevoir une attestation d’assurance temporaire, il peut approcher l’assureur quelques jours avant la conclusion de la vente.

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